L’organisation du temps de travail

Contrat intermittent à durée indéterminée, au minimum 800 heures/an. 

Il concerne le secteur scolaire, compte tenu de la particularité des emplois dans ce secteur avec l’incidence des périodes de congés scolaires réglementaires, impliquant une alternance des périodes travaillées et non travaillées.

Détachement temporaire

Tout salarié peut être appelé, dans l’intérêt du service, à travailler dans un établissement différent de son lieu d’affectation habituel pour une durée de courte durée dans la même fonction.

A l’issue de cette période, le salarié intègrera son lieu d’affectation antérieur.

Maximum de la période de détachement : fixé à 6 jours ouvrables.  Toute prolongation ne peut avoir lieu qu’avec  l’accord du salarié.

Le nombre de périodes distinctes de détachement temporaire ne peut excéder 3 par mois ou 7 jours par trimestre et 30 jours ouvrables dans ce trimestre.

Remboursement des frais supplémentaires éventuels de transport

Il percevra  une prime journalière exceptionnelle de détachement temporaire fixée dans l’entreprise et due dès le premier jour de détachement, d’un montant minimal de 1,53€.

Attention ! Ces dispositions ne concernent pas les détachements temporaires liés à la fermeture provisoire (totale ou partielle) d’une exploitation, ni pour le personnel tournant.

Contrat à durée déterminée à objet défini (accord mis en place en 2009 pour une durée expérimentale de 5 ans)

Ce contrat est réservé aux cadres et peut être conclu pour la réalisation d’une mission ou d’un projet bien précisés. D’une durée comprise entre 18 et 36 mois, il ne peut être renouvelé.

Il est destiné à des chefs de projet et ne peut avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité de gestion opérationnelle de l’entreprise. Il prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu. A l’issue du contrat, le salarié a droit à une indemnité d’un montant égal à 10% de sa rémunération totale brute.

 

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